Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre HandmegD&co, dont le siège social est situé à 4 rue Suzanne Hugot, 60530 Neuilly en thelle, et tout client passant commande via le site internet https://www.handmegdeco.odoo.com/ ou par tout autre moyen.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

HandmegD&co propose la vente de produits non personnalisés et de produits personnalisés, tels que des boules de noël personnalisés ou encore des portes clés personnalisés . Chaque produit personnalisé est réalisé sur mesure en fonction des spécifications fournies par le client. Par conséquent, une fois la commande confirmée par nos soins, il n'est plus possible de l'annuler ou de demander un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.

Plus de détails à ce propos au chapitre 8 de ces présentes conditions générales de ventes.

Les caractéristiques des produits et services sont décrites sur le site internet. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de HandmegD&co.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web ou par tout autre moyen convenu avec HandmegD&co. Toute commande est ferme et définitive dès la confirmation par HandmegD&co.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. HandmegD&co ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les détails de commande.

4. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. HandmegD&co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont en supplément et indiqués lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, sauf accord contraire. HandmegD&co accepte les moyens de paiement suivants :

Paiement acceptés : Carte bancaire, Google Pay.

En cas de non-paiement, HandmegD&co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des délais des prestataires de transport. HandmegD&co ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.

7. Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.

L'article doit être dans un état neuf et n'avoir jamais été utilisé pour être éligible au remboursement ou échange. Les frais de retour par services postaux sont à la charge du client, aucun de frais de remise en stock ne sera appliqué. Le remboursement de la commande ayant fait l'objet d'un retour accepté par nos soins seront remboursées sous 30 jours. En cas de défaut avéré sur un produit, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception.

8. Annulation et Remboursement

Étant donné la nature personnalisée de certains produits proposés par HandmegD&co, chaque commande est réalisée sur mesure selon les spécifications fournies par le client. Par conséquent, une fois la commande confirmée par nos soins, il n'est plus possible de l'annuler ou de demander un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné la nature personnalisable des produits proposés par HandmegD&co, toute commande confirmée par nos soins est ferme et définitive, et ne peut faire l'objet d'une rétractation ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré.

Nous vous invitons à vérifier attentivement toutes les informations et spécifications fournies lors de la commande, y compris les textes à personnaliser, les couleurs, les dimensions et autres détails personnalisables. Toute modification après la validation de la commande sera sujette à l'approbation de HandmegD&co et pourra entraîner des frais supplémentaires.

En cas de défaut ou de non-conformité, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour organiser un échange ou une correction, selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

9. Responsabilité

HandmegD&co s'engage à fournir des produits et services conformes aux spécifications convenues avec le client. En cas de non-conformité avérée, la responsabilité de HandmegD&co est limitée au montant de la commande.

HandmegD&co ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet HandmegD&co, y compris les textes, images, logos et produits, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation préalable de HandmegD&co est interdite.

11. Données Personnelles

HandmegD&co collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV